J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 avril 2002 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0200628D



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
M. Mourier (Daniel), 25 novembre 2001 ;
M. Chabert (Marc), 25 novembre 2001 ;
M. Chaussat (Jean-Claude), 10 décembre 2001 ;
M. Gauthier (Yves), 10 décembre 2001 ;
M. Spielrein (Marc), 10 décembre 2001 ;
M. Orselli (Jean), 25 décembre 2001 ;
M. Le Doré (Francis), 25 décembre 2001 ;
M. Sicherman (Jacques), 30 décembre 2001.